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PMP 2012


Attarça, M. ; Chomienne, H. et Corbel, P. « Imitation et contextualisation dans la mise en oeuvre des politiques publiques : le cas de la stratégie de l’État français en matière de propriété intellectuelle », Politiques et Management Public, vol.29, n°3, mars 2012, p.473-491

Résumé :

Cet article s’intéresse aux politiques publiques en matière d’innovation et de propriété intellectuelle. Il vise à montrer qu’il existe, dans ce domaine, une forme de tension paradoxale entre la volonté des responsables publics d’imiter certains modèles d’inspiration nord-américaine et le souci d’adapter ces modèles aux spécificités du contexte institutionnel national. L’article s’appuie sur l’étude de la mise en place en 2011 d’un nouveau dispositif de valorisation des innovations dit « France Brevets ». La genèse et la mise en oeuvre de ce dispositif reflètent l’hybridation croissante entre les secteurs publics et privés, mais aussi l’accélération de l’importation de solutions « génériques » à des problèmes publics d’un contexte national à l’autre. Même si elle demeure expérimentale, l’initiative « France Brevets » reflète une évolution du référentiel de l’action publique focalisée sur la recherche d’une performance mesurable. Cette initiative traduit également une démarche publique de type pragmatique : avec France Brevets, l’État se positionne comme accompagnateur –ou facilitateur– d’un « marché » de la recherche, publique et privée, en pleine mutation.

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L'auteur et webmaster de ce site est Pascal Corbel, Professeur en sciences de gestion et du management à l'Université Paris-Saclay.

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